La loi simplifiée sur les soins palliatifs

Lorsque la médecine ne peut plus guérir, que la personne se trouve dans une situation médicale sans issue à la suite d’un accident ou d’une maladie, des soins palliatifs peuvent être apportées à la personne en fin de vie pour lui soulager ses douleurs, préserver sa dignité humaine et maintenir une certaine qualité de vie.

Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés à une personne en fin de vie, qui se trouve dans une situation médicale sans issue à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, évolutive et incurable.

Ces soins respectent la dignité et les choix de la personne en fin de vie. Ils sont donnés de manière continue par une équipe pluridisciplinaire : médecin, infirmière, psychologue, aide-soignante, kinésithérapeute,…

L’objectif des soins palliatifs est de :

• soulager la douleur et les autres symptômes gênants,
• intégrer les aspects psychologiques et spirituels aux soins,
• proposer un système de soutien pour aider les familles et proches à faire face à la maladie,

pouvoir améliorer la qualité de vie de la personne en fin de vie, ainsi que celle de ses proches.

Toute personne en fin de vie, qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une maladie grave, évolutive et incurable, peut avoir accès à des soins palliatifs à sa demande ou à celle de son entourage.

Ce droit est acté dans la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie.

Pour bénéficier des soins palliatifs, il faut consulter au préalable votre médecin traitant afin qu’il introduise une déclaration auprès du Contrôle médical de la Sécurité Sociale. Cette déclaration se fera par le biais d’un formulaire spécial annexé au projet de règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.

Le Contrôle médical prendra ensuite une décision sur la recevabilité médicale de la déclaration après avoir consulté les médecins signataires. Après cette validation, le droit aux soins palliatifs est ouvert pendant une période de 35 jours. Cette période peut toujours être renouvelable pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours; et ce, uniquement sur initiative dûment motivée du médecin traitant.

Suite à la validation de la déclaration d’attribution ou de prolongation, la Caisse Nationale de Santé établira un titre de prise en charge qui sera envoyé tant au médecin traitant qu’aux prestataires intervenant auprès de la personne soignée. Le médecin devra joindre ce titre de prise en charge au carnet de soins.

La loi ne sanctionne pas pénalement un médecin qui refuse ou s’abstient de prescrire des examens ou des traitements inappropriés à une personne en fin de vie qui ne pourraient lui apporter un soulagement, une amélioration de son état ou un espoir de guérison. Cette attitude est appelée le « refus de l’obstination déraisonnable ».

Par contre, devant une personne en fin de vie, le médecin a le devoir de lui permettre de recevoir des soins palliatifs.

Omega 90 est l’association luxembourgeoise de soins palliatifs et d’accompagnement de personnes en fin de vie et en deuil. Elle organise des formations en soins palliatifs s’adressant à tous les professionnels du domaine de la santé et du domaine psycho-socio-éducatif. Elles ont pour but de favoriser une prise de conscience palliative dans les institutions de soins.