Lorsque le médecin fait valoir son objection de conscience, il est tenu d’en informer son patient et/ou la personne de confiance dans les 24 heures et de transmettre le dossier à un collègue désigné par le patient ou par la personne de confiance.
Que se pase-t-il dans le cas où les conditions sont remplies et que le médecin fait valoir son objection de conscience ?
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